Conditions et documents contractuels

Documents contractuels du service Supernova. Dernière mise à jour : 2026-10-23

Les conditions générales, l'accord de traitement des données et les annexes nationales de Supernova existent en français, anglais, néerlandais et allemand.

La version qui s'applique à vous — selon votre pays, votre langue et votre achat (professionnel ou privé) — vous est présentée et acceptée avant toute commande, et vous en recevez une copie durable. Une version acceptée n'est jamais modifiée rétroactivement.

Ces documents seront aussi publiés sur cette page à l'ouverture des ventes — Suisse. D'ici là, demandez-nous la version en vigueur à hello@getsupernova.app.

Ce que contient le dossier contractuel